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Blog

Soutien aux entreprises et aux indépendants dans le cadre du Coronavirus

Le Covid-19 (Coronavirus) et les mesures étatiques provoqueront de graves difficultés à beaucoup de sociétés belges. L’état belge en a pris conscience. Par une annonce du 6 mars 2020, le SPF FINANCES a octroyé des mesures de soutien aux indépendants et entreprises qui rencontreraient des difficultés suite au Coronavirus. Les mesures permettent de solliciter plus […]

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Assurance-responsabilité et construction

Ces dernières années, différentes obligations en matière d’assurance ont été imposées aux professionnels de la construction. Par la loi du 31 mai 2017, les entrepreneurs, architectes et sous-traitants ont été obligés de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité décennale dans certaines hypothèses. Plus récemment, la loi du 9 mai 2019 a contraint les professionnels […]

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La loi du 4 avril 2019, une protection attendue des entreprises

Jusqu’il y a peu, le législateur considérerait comme « partie faible » uniquement le consommateur dans le cadre de sa relation « B2C ».  Ce consommateur bénéficiait de protections pour éviter qu’ils puissent être soumis à des obligations abusives. Il n’avait jamais été évoqué qu’une entreprise, un professionnel, puisse être considéré comme une partie faible. Cependant, dans la pratique, […]

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La Directive 2019/771 sur les contrats de vente de biens

Depuis de nombreuses années, le Code civil belge, intégrant les règlementations européennes, règle les relations entre un professionnel et un consommateur dans le cadre de contrats de vente de biens. Néanmoins, même si ces articles étaient basés sur des normes européennes, certaines différences importantes existaient entre des pays frontaliers. Par la directive du 20 mai […]

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Les beautés de Benoit Mandelbrot et l’effondrement judiciaire

Quel est le point commun entre un flocon de neige, une feuille de fougère, un choux romanesco, l’expansion démographique, la structure des alvéoles pulmonaires, le nautile ou encore les côtes bretonnes ? La mathématique fractale ! Beaucoup obéit aux mathématiques fractales y compris le trafic de drogue et l’escroquerie selon le système de de Ponzi cher […]

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MOURONS !

Ad augusta per angusta. Voilà, c’est fait ! Les ailes de la Mort sont sur nous ! Fukushima et le BAJ, la grippe aviaire et l’impuissance tabagique, Trump et Bachar, la multiplicité des radars, le mois sans alcool, la TVA, la menace nucléaire de Corée du Nord, la grippe mutante, l’astéroïde qui va nous frapper et pire […]

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Eloge de la Confidence

L’article 458 du Code Pénal érige en sanction le fait de dire ce qui ne peut être révélé. L’article 385 du Code Pénal punit celui qui montre ce qui ne peut l’être. L’article 62 de la Constitution garanti l’expression politique par le secret du vote. Les articles 116 et 118 du Code Pénal consacrent le […]

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L’Avocat de Noël

  Noël ! Fête éternelle.  De la Mésopotamie à Stonehenge, des fraternisations de ’14 à Bagdad. Renaissance de la Lumière, Recréation du Monde, Espoir en l’Enfant réinventant l’Humanité. Noël : les cadeaux, le sapin, la famille, la chaleur de la maisonnée, la confiance  faite au Futur. Voici l’histoire. Un jour de Noël, un chien apeuré se précipite […]

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L’AI et le chef porion

Notre président P.HENRY, dans le numéro 96 de la Tribune annonce et alerte sur l’avènement incontournable de l’AI. Il prédit, si je comprends bien, la disparition de ceux qui ne s’y soumettront pas. Pour peu que l’on s’intéresse à la question, l’AI s’annonce effectivement comme une révolution au moins aussi importante que le passage de […]

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Tolérances?!

Entre « Débattre » et « Abattre », trois lettres de l’épaisseur d’un journal, de la longueur d’une kalachnikov, de l’espace de deux univers : un infini. Un choc collectif aussi ! Confrontation de mondes ? Prémisses de guerre ? Crépuscule de l’occident ? Zemmour, Houellebecq, Le Pen et 50 chefs d’États, les églises incendiées en Afrique, […]

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