Considérations des armes blanches
Quelques considérations sur le statut des armes blanches, au regard des nouvelles dispositions de la Loi du 08 juin 2006. Le 09 juin 2006, le Moniteur belge a publié une loi réglant les activités économiques et individuelles avec des armes baptisées : « Loi sur les armes ». Lors d’un article précédent, j’ai émis quelques […]
La loi du 08/06/2006 – Version finale du 24 septembre 2007
La Loi du 08 juin 2006 relative aux armes en Belgique. Le 09/06/2006, le Moniteur belge a publié une loi réglant les activités économiques et individuelles avec des armes auto-baptisées, selon son article 46 « Loi sur les armes ». Cette loi fit suite aux événements criminels qui se sont déroulés le 11/05/2006 à Anvers, […]
« Lénine, réveille-toi… »
Comme d’aucun parmi vous le savent, le 09 juin 2006, a été publié au Moniteur belge, la loi du 08 juin 2006 réglant « des activités économiques et individuelles avec des armes ». Cette loi fait déjà l’objet de quelques textes, dont une circulaire explicative de 4 pages publiée le 09 juin 2006. Je tenterai […]
Le nouveau code des sociétés
Au cours de l’année 2001, est entrée en vigueur une loi du 07 mai 1999. Cette loi constitue une refonte complète des dispositions du code civil, du Code de Commerce et d’autres dispositions touchant à la vie des sociétés. Cette modification législative concerne des milliers de sociétés qui devront à terme adapter leurs statuts. Le […]
Le concordat judiciaire
L’actualité récente a donné un exemple significatif d’application d’une procédure prévue par la loi : le concordat judiciaire. Un peu d’histoire. La procédure de concordat judiciaire n’est pas une nouveauté. Il était connu autrefois sous le nom de concordat préventif de la faillite, et avait été introduit dans notre droit par une loi du 20 […]