Qu’est-ce que le droit collaboratif ?
Le droit collaboratif est un mode alternatif de gestion et règlement des conflits auquel participent avocats et parties.
Les avocats aident leurs clients à trouver des solutions mutuellement acceptables qui tiennent compte des buts et priorités de chacun.
Avocats et clients travaillent ensemble, « en équipe », à la solution.
Les avocats participant à ce processus doivent se retirer si aucun accord n’est intervenu et que les parties décident de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pourquoi choisir le droit collaboratif ?
Le processus collaboratif est particulièrement adapté lorsque les parties souhaitent avoir la maîtrise de l’issue de leur différend, dans les limites de la loi.
Cette démarche fait surtout sens lorsque les parties souhaitent éviter les coûts humains et financiers d’une procédure judiciaire souvent longue et incertaine.
Compte tenu de ce que tant les parties que leurs avocats oeuvrent à la faveur d’un accord amiable, ce processus augmente considérablement les chances d’y parvenir.
À qui s’adresse le droit collaboratif ?
Ce mode de gestion et résolution des conflits s’adresse à toute personne, organisme ou entreprise confrontée à un différend qui ne peut être solutionné sans l’intervention d’un ou de tiers, quel que soit le domaine concerné (privé, professionnel, institutionnel, social, etc.).
Le droit collaboratif est particulièrement recommandé (et pratiqué) dans le domaine de la famille (séparation et divorce). C’est dans ce cadre qu’il a pris naissance il y a quinze ans aux Etats-Unis.
Comment mettre en oeuvre un processus de droit collaboratif ?
Le processus de droit collaboratif requiert la présence de toutes les parties, assistées d’avocats pratiquant le droit collaboratif et qui ont suivi la formation. Il est habituellement mis en place par les conseils des parties.
Comment se déroule le processus ?
Les parties ainsi que leurs avocats participent activement au processus. Les avocats donnent des conseils et soutiennent les parties dans la recherche de solutions tenant compte de leurs intérêts. Ils aident chaque partie à mieux écouter les propositions de l’autre et à communiquer leurs besoins.
En droit collaboratif, les parties se traitent avec respect. Les avocats travaillent ensemble dans le but de parvenir à une entente satisfaisante; ils ne sont pas des adversaires. Toutefois, chaque avocat a la responsabilité première de conseiller et assister son client.
Entre chaque séance, chaque partie rencontre individuellement son avocat pour bénéficier de ses conseils et éventuels avis légaux afin de préparer ainsi au mieux la séance commune suivante.
Le processus de droit collaboratif est volontaire et chaque partie peut y mettre fin à tout moment.
Quel est le coût ?
Chaque partie rémunère son avocat conformément aux usages de la profession.
Quelles en sont les limites ?
Le procédé étant volontaire, chaque partie demeure bien entendu libre d’y mettre un terme en tout temps.
En cas d’échec des négociations et discussions amiables, les clients devront désigner d’autres avocats pour porter le litige devant les tribunaux. Les pourparlers transactionnels demeureront toutefois confidentiels.