Ce 17 mars 2010, a été publié au Moniteur belge, un arrêté ministériel daté du 11/03/2010 intitulé : « Arrêté ministériel plaçant parmi les armes prohibées certains accessoires d’armes à feu ». Cette nouvelle réglementation serait, si je compte bien, le trente-sixième texte depuis la loi du 08 juin 2006, et comporte deux articles. L’article 1 dispose : « Les […]

De l’évidente similitude entre les principes du droit et de la mécanique quantique. Quand deux avocats se rencontrent, de quoi discutent-ils ? Pour ma part, avec mon ami Ph., qui se reconnaîtra, c’est de mécanique quantique. Parfois, un Magistrat se joint au débat qui fait fuir la plupart des confrères plus sûrement que l’évocation  d’un contrôle […]

Guillaume Tell et la loi sur les armes : Histoire d’une résurrection. La loi du 08 juin 2006 relative aux armes, telle que modifiée par la loi du 25 juillet 2008, trouve-t-elle à s’appliquer en matière d’arcs à flèches et arbalètes ? La réponse paraît évidente ; certainement le Législateur de 2006, pas plus que celui […]

Paintball, législations et délires. Il m’a toujours semblé interpellant de constater que depuis qu’on a supprimé le service militaire, la tenue du troufion est devenu un article de mode, et l’entrainement tactique, un jeu « bien divertissant ». Soit ! Après l’agression d’une meute d’enragés dans un réfectoire scolaire liégeois, voilà que, sans doute par contamination médiatique, deux […]

De quelques points de repère en matière de législation sur les armes. Comment ne pas penser à Dantes et au frontispice des portes des Enfers, lorsque l’on tente de synthétiser le dernier état de la question relatif à la législation sur les armes ? Comment ne pas se souvenir de la leçon de Lao Tseu considérant […]

Loi du 08 juin 2006 sur les armes : Nouvelles considérations. Depuis sa publication le 09 juin 2006, la loi sur les armes a déjà connu plusieurs modifications sensibles. Je me suis permis d’en évoquer certaines dans le dernier article publié au pli judiciaire. Diverses évolutions sont cependant à épingler depuis. La première concerne la publication […]

Quelques considérations sur le statut des armes blanches, au regard des nouvelles dispositions de la Loi du 08 juin 2006. Le 09 juin 2006, le Moniteur belge a publié une loi réglant les activités économiques et individuelles avec des armes baptisées : « Loi sur les armes ». Lors d’un article précédent, j’ai émis quelques […]

La Loi du 08 juin 2006 relative aux armes en Belgique. Le 09/06/2006, le Moniteur belge a publié une loi réglant les activités économiques et individuelles avec des armes auto-baptisées, selon son article 46 « Loi sur les armes ». Cette loi fit suite aux événements criminels qui se sont déroulés le 11/05/2006 à Anvers, […]

Comme d’aucun parmi vous le savent, le 09 juin 2006, a été publié au Moniteur belge, la loi du 08 juin 2006 réglant « des activités économiques et individuelles avec des armes ». Cette loi fait déjà l’objet de quelques textes, dont une circulaire explicative de 4 pages publiée le 09 juin 2006. Je tenterai […]