Notre président P.HENRY, dans le numéro 96 de la Tribune annonce et alerte sur l’avènement incontournable de l’AI. Il prédit, si je comprends bien, la disparition de ceux qui ne s’y soumettront pas.
Pour peu que l’on s’intéresse à la question, l’AI s’annonce effectivement comme une révolution au moins aussi importante que le passage de l’analogique au numérique. Deux facteurs sont clairement évidents. D’une part l’AI, par la capacité d’auto-apprentissage profond dont l’exemple le plus évident vient de permettre à un ordinateur de battre le champion du jeu de go, se voit promis à des développements en capacité d’analyses autonomes inimaginables à ce jour. D’autre part, les débuts des ordinateurs quantiques permettent d’entrevoir des machines capables de modaliser la totalité du savoir humain à des vitesses de calcul quasi instantanée.
Auto-apprentissage et capacité infinie ultra-rapide se combinent dès lors pour un monde totalement différent de celui que nous connaissons. Il y aura plus de différence entre notre époque et celle dans trente ans qu’entre nous et l’imprimerie de Gutenberg. Les conséquences de cette évolution sont difficiles à concevoir et pour poursuivre l’analogie, elles sont du même ordre de grandeur que d’imaginer le trafic aérien actuel sur base de la traversée de la manche par aéroplane le 25 juillet 1909…ou mieux les voyages spatiaux au temps de Galilée.
On « croire voir » en effet vers quoi l’on va mais sans plus de certitude que Galilée ne pouvait imaginer l’alunissage du 21 juillet 1969 au travers de sa lunette pointée sur l’astre sélène en 1610.
Il nous faut donc être prudents et humbles car si les choix d’aujourd’hui engagent demain, ce «demain» est une terra incognita parfaite.
Quelques réflexions soumises au débat.
Un système quasi autonome pose la question de la nécessité de la qualité intellectuelle de l’utilisateur professionnel ou pas. Trois aspects : l’utilisateur « quidam », le « fournisseur » et l’ »interrogateur professionnel». L’utilisateur va se « démocratiser » en ce sens que le savoir juridique sera disponible à un plus grand nombre…Comment cela sera-t-il utilisé ? Sans doute comme l’automédication. Ainsi, la voiture autonome qu’on nous promet à terme de dix ans ne nécessite plus l’apprentissage de la conduite par le conducteur de plus en plus « passif ». L’utilisateur « quidam » pourra donc très facilement accéder à un savoir. De même, le fournisseur « intégrateur » de données juridiques dans le système que l’on peut imaginer, n’a pas vraiment de raison de subir cinq années d’études et trois ans de stage même si la qualité du système dépendra directement de la qualité de son alimentation. Il suffit cependant que l’ « intégrateur » ait une possibilité de recourir à un référent en cas de problème, problème qui deviendra de plus en plus rare par l’effet de la capacité d’auto-apprentissage du système. Reste la question de l’ »interrogateur ».On voit mal comment justifier le recours à un avocat et le prix de son intervention dans des litiges dits « simples ». Au contraire, on peut imaginer des services annexes aux banques ou aux compagnies d’assurance voire aux communes et aux CPAS qui n’auraient besoin qu’exceptionnellement d’un référent humain de secours, référent par définition de plus en plus inutile par cette capacité autonome d’apprentissage. En cela, il me parait totalement illusoire de croire que le système juridico-informatico-autonome reste la « propriété » d’usage aux avocats ! Aucune loi n’autorise cette exclusivité et cette limitation de l’accès à la connaissance supposerait une censure effective du Net que personne ne peut envisager.
Un deuxième effet se trouvera dans l’uniformisation et la prédictibilité de la solution juridique. En cela, le rêve des juristes sera atteint….mais pas celui des avocats. En effet, le système sera complètement sclérosé. C’est aussi la fin, où à tout le moins la forte réduction, de la liberté du Juge courageux qui prend une décision contraire à la Jurisprudence et à la Doctrine. On arrive de fait, si ce n’est de droit, à la force quasi normative du précédant de type anglo-américain. Ceci aura des conséquences majeures sur l’approche juridique puisqu’il faudra plus connaître ce que dit le système de l’application de la Loi que la Loi elle-même. En cela il n’échappera à personne que le système sera en lui-même un Pouvoir autoalimenté, une source du droit, qui défausse au contrôle des trois autres Pouvoirs traditionnels chers à Montesquieu. Il faut supposer que la Cour de Cassation, ou la Cour Constitutionnelle, voire une fusion des deux, seront à l’ultime, le dernier, « correcteur » du système mais encore faudra-t-il qu’elle(s) même(s) puisse(nt) s’en départir. On est loin de la capacité de la Justice « de base » à « coller » à la réalité sociale et à ses changements. En cela, il y a émergence d’un système normatif « par le haut » dont les effets sur la société sont à ce jour non mesurable. L’Avocat, inventeur du droit au quotidien, porte-parole d’une société évolutive, y sera très fortement bridé. On se privera ainsi des jurisprudences opposées et plurielles, sources d’évolution du droit. Ainsi les avantages liés à l’unicité et la prédictibilité se retourneront contre la dynamique sociale, inversant le principe énoncé par Me Roger Laurent « La Tora est pour le Peuple et non l’inverse » en faisant du droit le but et non plus le moyen du règlement du conflit humain.
L’unicité du système, le Grand-Tout du Droit, comporte en lui-même une vision platonicienne de la norme. De pratique et multiple voire contradictoire, elle devient une et indivisible. Cette vision du droit monolithique, idéale et univoque participe de la notion de pouvoir absolu. De « total » il deviendra « totalitaire ». En cela, et avec d’autres, il me parait extrêmement dangereux d’autant que ce « système » sera évidemment contrôlé par l’Exécutif qui pourra y trouver non seulement une source d’information parfaite mais en outre, et c’est dans la nature du pouvoir exécutif, l’utiliser comme instrument politique. Un exemple ? Il suffira de relever la statistique de l’amende de roulage la plus rentable pour augmenter celle-ci et répondre ainsi à un souci budgétaire. Et que dire des statistiques « ethniques » déjà présentes aux USA. Croire qu’à terme ce système auto-généré, libre d’accès et outil devenu indispensable échappera à l’appétit de pouvoir de l’Exécutif c’est méconnaître l’Histoire et la nature profonde du Pouvoir. Rien n’a changé depuis Machiavel et Robespierre. En cela, le postulat philosophique qui sous-tend l’adhésion à ce projet doit être clairement mesuré.
Quatrième réflexion. Que ce système soit un progrès positif ou négatif… peu importe. L’avancée technologique ne peut s’arrêter que concomitamment à l’effondrement d’une société. Cet effondrement est toujours localisé dans l’espace géographique ; il l’est parfois dans le temps. Dès lors, jouer le « Village Gaulois » de résistants n’est en aucun cas une option réaliste sauf à vouloir transformer la profession d’avocat en curiosité archéologique. Il nous faudra faire avec ! De gré ou de force. Par contre, en quoi ce système serait-il réservé aux avocats ? En rien à l’évidence ! Alors où est l’avenir de l’Avocat ? Certainement pas dans l’exclusivité d’un savoir : cela va nous échapper. Reste trois spécificités : le secret professionnel, l’immunité de plaidoirie et la déontologie. Le secret professionnel dont l’OVB envisage la suppression, sera mis à mal par le système. Il ne résidera plus dans l’écrit mais dans le dialogue singulier, la confidence nécessaire entre le client et son avocat. Cette spécificité propre à d’autres professions est une des rares choses qui échappera par nature au système. Il faut donc se battre bec et ongles pour le garder et le renforcer car tant qu’il y aura des humains, il y aura des secrets et seul le dépositaire astreint à l’article 458 du Code Pénal aura cette exclusivité du confident nécessaire . L’immunité de plaidoirie, qu’on ne s’y trompe pas, est au moins aussi importante que le secret professionnel. Elle suppose un accès conditionné au prétoire. Elle suppose aussi un contrôle par un pouvoir qui échappe aux trois Pouvoirs permettant ainsi à l’Avocat d’être le singulier face au collectif, le dernier libre de déplaire. Il faut donc renforcer l’existence de cette Autorité incarnée dans les Bâtonniers. Pour que cette incarnation soit effective, il faut un Ordre, seule institution capable de soutenir le Bâtonnier dans sa défense de l’Avocat. En cela la déontologie est la justification et la légitimité de l’Ordre. On le voit, tout se tient. Le savoir juridique n’étant plus l’exclusivité du Maître, il importe que l’avocat se distingue en trouvant dans ces trois éléments, la justification puissante, actuelle et nécessaire de son existence dans cette société où le système rendra très secondaire la course à la compétence juridique mais où plus que jamais, l’espace de liberté d’expression devra être garanti ; il ne le sera plus que dans l’échange humain.
Cinquième considérant le secret professionnel d’archivage et la responsabilité du partage d’un savoir technique. La question de l’archivage et de l’accessibilité à celui-ci posera un problème majeur. L’utilisation du Cloud ou d’une forme évoluée et la volonté d’alimenter en « totalité » le système rend illusoire la confidentialité des données. Il est inconcevable d’imaginer que les noms soient supprimés des décisions de Justice. Il est de même impossible de garantir des interdictions d’accès à un Cloud qui serait « basé » hors l’application territoriale des lois de police belge. On imagine sans peine ce que cette source d’informations pourra représenter tant pour les Etats, leurs services que pour des sociétés commerciales et des personnes privées. L’utilisation de métadonnées et d’informations particulières conjuguées avec les algorithmes d’analyse et de ciblage sont à considérer. Outre le risque de partage sans contrôle, il a y le risque de disparition (Sabotage, accident technique, chantage de hackers, …). Quelle sera alors la responsabilité du tenancier des archives ? Et celle de l’Avocat ? Il nous faudra nécessairement adapter l’analyse du risque dans notre RC professionnelle. Un deuxième aspect moins visible réside dans la responsabilité de mise à disposition d’un savoir sans contrôle de l’informé. Il ne s’agit plus ici d’information personnelle mais de connaissances techniques juridiques. La loi sur le blanchiment empêche l’aide à une entreprise délictueuse mais cette loi perd une grande partie de son sens à partir du moment où l’information technique peut être obtenue directement et sans l’assistance, contrôlée, d’un professionnel. L’intelligence artificielle couplée à la masse d’informations juridiques permettra la recherche de solutions illégales extrêmement complexes à des personnes sans formation spécifique. Il est facile d’imaginer les usages de la diffusion d’un savoir à des personnes « mal intentionnées » ; il suffit déjà d’utiliser internet pour fabriquer des explosifs ; demain, les mêmes chemins seront pris pour déjouer tous les contrôles CETIF et autres.
Sixième considérant : la prétention exorbitante de l’intelligence artificielle à être l’intelligence seule et unique. L’humain ne s’y réduit pas même si les algorithmes d’analyses comportementales permettent déjà des résultats époustouflants. Un des effets de cette capacité de la machine se voit dans le développement exponentiel des techniques d’enquêtes « à filet dérivant » basées sur les métadonnées. Un autre dans l’émergence de traducteurs instantanés qui très vite détecteront l’humour et les complexités culturelles des langages à traduire. Tout cela n’est qu’une question de capacité et on y arrivera très vite. Il est donc illusoire de croire que le rapport humain peut totalement échapper à ce qui se développe déjà. Par contre, le système est « faible » d’au moins trois manières. D’une part il peut être « pollué » et faire tenir pour vrai ce qui ne l’est pas. L’exemple de réécriture d’articles historiques sur Wikipédia le démontre. La source est donc corruptible. D’autre part, le système peut être détruit dans son ensemble et enfin, le système peut être « joué » par une stratégie humaine qu’il n’intègre pas car le système ne sera jamais ni moral ni éthique. Par exemple, une liquidation de communauté peut être formellement parfaite tout en étant la conséquence d’un chantage. De même, un bail parfait peut déguiser un abus de bien social. Enfin, il y a ce qui depuis JJ Rousseau distingue la liberté humaine : le choix absurde. Même si les algorithmes sont de plus en plus complexes, même si le système « apprend », la complexité du comportement humain fera qu’à la marge, des éléments lui échapperont. La modélisation de l’Imaginaire Humain restera difficile…C’est ce que les ingénieurs appellent l’ « erreur tolérable » et que l’avocat n’accepte pas ou recherche…
Je termine par une histoire vraie. Dans les années ’50, une équipe brillante d’ingénieurs des Mines de Mons (la meilleure formation au monde en ce domaine) invente un nouveau système de galerie : moins cher, plus rapide, plus fiable. Une galerie d’essai est ainsi construite à Piéton. Un vieux chef porion (30 ans de fond de mine) qui n’avait que ses primaires est interrogé par l’ingénieur en chef devant l’ouvrage. Il répondit en wallon « C’est beau mais ça va t’cheu ». On lui demanda pourquoi. Il répondit : « Dj n sé né, mi, mais ça va t ’cheu ». Quinze jours plus tard, la galerie s’effondrait. L’ingénieur en Chef s’exclama « Ce n’était pas prévu ! ».
Voilà l’humain : il croit pouvoir prévoir. Voilà l’humain, il sait qu’il rencontrera l’imprévu.
Soyons donc lucidement humains.
Yves Demanet
Avocat