Qu’est-ce qu’une médiation ?
La médiation est un processus volontaire et confidentiel de résolution des conflits. Son objectif est de permettre aux parties en litige de rechercher une solution négociée avec l’aide d’un tiers neutre et impartial.
Par opposition à une négociation sur position, la médiation est une négociation raisonnée basée sur les intérêts véritables et les besoins des parties.
En qualité de spécialiste de la communication, le médiateur permet l’expression par chacun de ses points de vue et de ses besoins dans le respect mutuel. Ainsi, il aide les parties à renouer le dialogue et à comprendre leur différend et ses perspectives.
Le médiateur est un facilitateur neutre indépendant et impartial. Il est le garant du bon déroulement du processus de médiation, mais, contrairement à un juge ou à un arbitre, il ne peut imposer une solution aux parties en conflit ou trancher leur litige.
Le processus de médiation est totalement confidentiel et rien de ce qui s’échange au cours de la médiation ne peut être dévoilé par la suite, même en cas d’échec de la médiation.
Pourquoi choisir une médiation ?
Une médiation peut permettre de résoudre des différends de manière confidentielle, rapide et à moindre coût, tout en préservant les relations personnelles et/ou commerciales qui unissent les parties.
Ce processus permet également de réfléchir à des options auxquelles les parties n’auraient pas songé et d’explorer des solutions avant leur mise en place définitive. La médiation peut également permettre de dégager des solutions à un litige qu’un Tribunal, sur base du droit, ne pourrait pas imposer aux parties.
Il est particulièrement adapté aux problématiques complexes.
À qui s’adresse la médiation ?
A toutes les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent prévenir ou gérer un conflit, voire se faire assister d’un professionnel qualifié afin de structurer une relation contractuelle ou de mettre en place une structure organisationnelle.
Les champs d’activités de la médiation couvrent tous les domaines de la vie en société, en particulier : la famille, les relations de travail, les contrats et le commerce, les troubles de voisinage, les conflits entre associés
Comment mettre en place une médiation ?
Une médiation peut intervenir en tout temps, soit :
– Au début du conflit sans qu’aucun procès ne soit envisagé ;
– Au moment où une partie envisage de saisir les tribunaux ou
– Alors même qu’un procès est déjà engagé
La procédure de médiation se veut simple et rapide.
Soit les parties conviennent elles-mêmes de la mise en place d’une médiation, elles en définissent les contours et s’adressent à un médiateur agréé, soit elles demandent au juge, en cours de procédure, de désigner un médiateur.
Il arrive également que les tribunaux conseillent aux parties une médiation
Au début de la médiation, les parties signeront avec le médiateur un protocole de médiation prévoyant notamment les règles, le coût et la durée du processus.
Un modèle de protocole est disponible sur ce site.
Comment se déroule la procédure de médiation ?
Une médiation peut se dérouler en une ou plusieurs séances en fonction de la nature du litige et de la vitesse à laquelle les parties progressent dans la recherche de solutions. Les séances se tiennent dans les bureaux du médiateur.
Les parties en conflit peuvent être assistées d’un avocat. De plus, le médiateur encourage les participants à s’informer auprès de divers spécialistes, si nécessaire (comptables, psychologues et autres experts).
Si nécessaire, le médiateur peut aider les parties à rédiger un accord de médiation.
Si nécessaire et en fonction des circonstances, cet accord peut être homologué par le tribunal et ainsi devenir un titre exécutoire, comme un jugement.
Quel est le coût ?
Le tarif horaire (ou le forfait global) du médiateur est déterminé au début de la médiation et les coûts sont généralement partagés par les parties.
Le médiateur également avocat pratiquera généralement le tarif horaire ou forfaitaire de la profession d’avocat.